Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Odilon Champeau
Agent commercial en immobilier
2 Rue de Majorque, 66000 Perpignan — France
E-mail : info@combiencoutemamaison.fr
Téléphone : +33 6 89 39 78 94
2. Données collectées
Dans le cadre de l'estimateur immobilier et du formulaire de contact, le site peut traiter notamment :
- l'adresse du bien et la commune ;
- les caractéristiques renseignées sur le bien (type, surface, pièces, terrain, chambres, salles de bain/eau, état, période de construction, DPE, étage et équipements) ;
- le projet de vente et le délai envisagé lorsqu'ils sont renseignés ;
- l'estimation et les éléments de calcul générés par le service ;
- l'adresse e-mail ;
- le prénom et le nom lorsqu'ils sont renseignés ;
- le numéro de téléphone uniquement en cas de demande expresse de rappel ;
- les données techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus, notamment l'adresse IP.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- calculer l'estimation demandée et l'envoyer par e-mail ;
- répondre aux demandes de contact ;
- recontacter l'utilisateur par téléphone uniquement s'il a expressément demandé à être rappelé ;
- sécuriser le service et limiter les envois automatisés.
La fourniture de l'estimation demandée repose sur le traitement nécessaire au service demandé et, le cas échéant, sur des mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur. Le rappel téléphonique repose sur le consentement. La sécurité et la prévention des abus reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger son service.
4. Données obligatoires et facultatives
L'adresse e-mail est nécessaire pour recevoir l'estimation. Le prénom et le nom sont facultatifs. Le téléphone n'est demandé que si l'utilisateur choisit d'être recontacté.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au service : Odilon Champeau / Combien Coûte Ma Maison, Infomaniak Network SA pour l'hébergement et les services techniques associés, et le service de géocodage GeoPF pour les suggestions et la normalisation des adresses.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale.
6. Géocodage de l'adresse
Lorsque vous saisissez une adresse dans l'estimateur, la chaîne d'adresse saisie est transmise au service public de géocodage GeoPF afin de proposer des adresses et de localiser le bien.
7. Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne permettant les transferts de données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Durées de conservation
Les données de prospects liées aux demandes d'estimation ou de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact volontaire émanant de la personne, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Lorsqu'un utilisateur demande à être recontacté par téléphone, le consentement n'est utilisé que pour donner suite à cette demande. Sa preuve peut être conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration de sa validité, notamment pendant au moins trois ans lorsque la réglementation applicable au démarchage téléphonique l'exige.
Le mécanisme anti-abus du formulaire utilise temporairement l'adresse IP afin de limiter le nombre d'envois. Des journaux techniques peuvent aussi être conservés par l'hébergeur conformément à ses propres obligations et politiques de sécurité.
9. Demande de rappel
Aucun rappel commercial n'est demandé par défaut. Le téléphone n'est transmis avec une demande de rappel que si l'utilisateur coche volontairement la case correspondante. Cette autorisation peut être retirée à tout moment à l'adresse info@combiencoutemamaison.fr.
Cette demande de rappel ne vaut pas autorisation pour des sollicitations téléphoniques illimitées ou sans rapport avec la demande de l'utilisateur.
10. Estimation automatisée
L'estimation est produite automatiquement à partir des informations saisies et des références disponibles. Elle est indicative, n'emporte aucun effet juridique ou contractuel et ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
11. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD, demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, demander la limitation d'un traitement, vous opposer à certains traitements, exercer votre droit à la portabilité lorsqu'il est applicable et retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Pour exercer vos droits : info@combiencoutemamaison.fr ou par courrier à Odilon Champeau, 2 Rue de Majorque, 66000 Perpignan, France.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Cookies et traceurs
L'estimateur peut utiliser les éléments techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Si des outils de mesure d'audience, publicitaires ou marketing nécessitant le consentement sont utilisés, ils doivent être présentés dans un dispositif de gestion des cookies permettant de les accepter ou de les refuser.
13. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, les abus et les envois automatisés.
14. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.